Assainissement collectif et non-collectif

Assainissement : entretenir, créer, contrôler

Les communes adhérentes à la CCBVA ont délégué à celle-ci leur compétence en matière d’assainissement des eaux usées le 2 janvier 2004. Pour gérer ce service, une commission a été constituée, elle dispose d’un budget propre et autonome au sein de la communauté de communes

L’assainissement collectif

Les chiffres

4 C’est le nombre de stations d’épuration existantes sur le territoire de la CCBVA.

120000

C’est le volume d’eaux usées moyen à traiter chaque année sur notre territoire.

15km
C’est la longueur du réseau d’assainissement collectif entretenu par la CCBVA.

Il concerne 5 communes (Mauvezin, Monfort, Solomiac, Sarrant et Sainte-Gemme) regroupant 1 100 abonnés. 4 stations d’épuration, 1 lagune et l’ensemble du réseau d’assainissement collectif sont entretenus par la CCBVA. Afin de suivre au mieux ces installations, une mise à disposition du personnel communal a été signée avec les mairies concernées.

Le rôle de la commission ne se limite pas au fonctionnement de l’existant. Outre les extensions de réseaux, elle a mis en place un programme d’investissement portant sur la création de nouveaux équipements. Un assainissement collectif vient ainsi d’être créé à Bouvées sur la commune de Labrihe (photo ci-contre), avec une filière de traitement écologique de type “filtre à sable planté de roseaux”. Le même type d’installation est prévu en 2011 à Avensac.

VOS CONTACTS UTILES
Le secrétariat “Assainissement” est ouvert le jeudi matin au siège de la CCBVA : 05 62 06 84 67.
Technicien SAUR : Elodie BOTTI, 06 60 07 62 88.

L’assainissement non collectif

  • La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 donne l’obligation à l’élaboration d’un schéma d’assainissement aux collectivités ayant la compétence. Ce schéma, réalisé par la CCBVA en 2005, a permis d’identifier non seulement les zones d’assainissements collectifs, mais également de définir après études des sols, les filières de traitement appropriées pour les assainissements individuels.
  • Cette même loi impose la mise en place de contrôles périodiques des installations individuelles. À cet effet la commission a mis en place un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et a signé une convention avec l’entreprise SAUR pour le suivi des quelques 1 200 installations existantes, ainsi que des constructions neuves

Le contrôle régulier de votre équipement d’assainissement individuel est obligatoire. Toute installation neuve d’un système d’assainissement individuel doit faire l’objet d’une demande auprès de la CCBVA. N’hésitez pas à vous renseigner.

ZOOM SUR…

La Commission “Assainissement”

  • PrésidentJean-Luc SILHERES, Mairie de St-Brès
  • Délégués : Jean-Pierre Caufepé, Denis Begué, Francis Trépout, Christian Oustric, Jacques Barré, Jacques Escoubas, Alain Baqué, Cyril Henriot, Patrick Pasquali, Christian Luci, Patrick Lacrouts, Thierry Saint-Luc, Marceau Dorbes, Eric Laborde, Serge Diana, Marcel Donnat.

Les compétences

  • Elaboration des schémas communaux d’assainissement.
  • Travaux d’investissement et d’entretien des réseaux et des stations d’assainissement collectif.
  • Création et gestion d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : Contrôle, conception et réalisation d’assainissement neufs et contrôle périodique de l’existant.