Fonctionnement

Comment fonctionne notre intercommunalité ?

Mode d’organisation

Mode de financement

Un budget principal de 2 millions d’euros

• La CCBVA a fonctionné en 2010 avec un budget principal et 3 budgets annexes (assainissement, portage de repas à domicile, parc artisanal éco-construction).
• Le budget principal de fonctionnement de la CCBVA s’élève à 2 millions d’euros : ce montant couvre le fonctionnement de la structure (charges de personnel) et les dépenses liées aux diverses compétences (scolaire, voirie, tourisme, environnement, services, économie).
• Les recettes, de l’ordre de 2 millions d’euros, proviennent de plusieurs ressources : la Taxe Professionnelle (500 000 €) et les dotations de l’état dgF (400 000 €) pour l’essentiel, ainsi que la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (300000 €), l’attribution de compensation (transfert de charges des communes – 290 000 €), la subvention CAF lié à la compétence scolaire (120 000 €) et diverses subventions liées aux compétences intercommunales (500 000 €).

Fiscalité : des changements en 2011

La fiscalité retenue jusqu’à présent était celle de la Taxe Professionnelle unique avec unification des taux. La solidarité et l’égalité étant le mot d’ordre de l’intercommunalité, aucune différence n’était faite entre les communes membres, quels qu’en soient la taille et le potentiel économique.
La réforme de la fiscalité locale votée en 2010 par le Gouvernement voit la suppression de la Taxe Professionnelle et une redistribution des recettes fiscales dans les collectivités. en particulier, la Taxe d’habitation qui était perçue par le Conseil général sera à compter de 2011 versée aux intercommunalités.

La CCBVA passerait donc à 2 recettes principales :

• la contribution économique territoriale payée par les entreprises
• et certaines taxes locales “ménage” payées par les habitants. des bouleversements sont donc aujourd’hui attendus dans les intercommunalités.