L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Chaque année, les écoliers, collégiens et lycéens donnent des documents fournis par leurs établissements scolaires à leurs parents. Parmi ces documents, on note l’assurance scolaire. Cette assurance n’est pas une obligation, mais elle est fortement conseillée. Mais dans quelle situation cette assurance scolaire est-elle utile et dans quel cas elle ne l’est pas ?

Pourquoi l’assurance scolaire n’est plus vraiment utile ?

Les circulaires de l’éducation nationale rappellent constamment que la non-souscription à une assurance scolaire n’est point un cas de blocage pour l’admission d’un étudiant dans un établissement scolaire. Cette règle est par contre peu connue par les responsables des écoles qui refusent parfois l’admission d’un élève si ses parents ne signent pas l’accord d’assurance. Or, l’une des raisons qui font que l’assurance scolaire n’est pas obligatoire est que les parents ont probablement déjà une autre assurance qui permet de couvrir les mêmes cas. De ce fait, une deuxième assurance qui couvre les mêmes garanties serait tout simplement inutile. Notons que l’assurance scolaire doit couvrir au moins deux cas, dont la « garantie responsabilité civile » dans le cas où l’élève parvient à blesser un autre élève et la « garantie individuelle accident corporel » dans le cas où l’élève se blesse lui-même. Pourtant, ces deux garanties sont déjà généralement prises en charge par d’autres assurances. La garantie responsabilité civile par exemple est déjà couverte par l’assurance habitation qui couvre les assurés même hors du domicile. La garantie individuelle accident corporel est souvent, de son côté, couvert par une mutuelle santé. Ainsi, l’assurance scolaire n’est plus vraiment utile.

Dans quel cas l’assurance scolaire est-elle utile ?

L’assurance scolaire n’est donc pas vraiment nécessaire pour la vie quotidienne de l’élève à l’école. Par contre, elle est utile et devient obligatoire pour les sorties et les activités extrascolaires que font les élèves. Cela inclut toutes les activités facultatives comme les activités périscolaires de la commune, les sorties scolaires, les excursions, etc. L’établissement scolaire de votre enfant a tout à fait le droit de refuser sa participation aux activités extrascolaires s’il n’est pas assuré et si vous n’avez pas signé le contrat d’assurance. Dans ce cas, l’assurance scolaire est très importante et utile pour couvrir les étudiants en cas de problèmes durant les activités extrascolaires. Néanmoins, si vous avez déjà souscrit à plusieurs assurances, vous pouvez relire les contrats et voir si l’une d’elles couvre vos enfants à l’école et dans ses activités extrascolaires. La plupart du temps c’est le cas, comme avec l’assurance vie par exemple. Si c’est le cas, vous n’avez donc plus besoin de souscrire à une assurance scolaire et l’établissement scolaire de votre enfant n’a pas le droit de refuser sa participation à ces sorties extrascolaires. Il vous suffit de présenter à l’établissement scolaire le contrat d’assurance déjà signé et qui permet de couvrir les mêmes cas. Enfin, notons que l’assurance scolaire permet aussi de couvrir un accompagnement juridique contre la cybercriminalité, le cyber harcèlement et le racket. Donc, y souscrire est parfois utile si vos enfants ne sont pas assurés contre ces risques. Néanmoins, certaines assurances classiques, comme l’assurance de la carte bancaire, permettent déjà de couvrir ces risques.

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