Mieux comprendre ce qu’est le Kbis et le SIREN

Mieux comprendre ce qu’est le Kbis et le SIREN

SIREN et de Kbis ? Oui, vous en avez entendu parler, mais savez-vous exactement à quoi cela correspond ? Si vous êtes sur le point de lancer votre entreprise, vous devez comprendre à quoi SIREN fait référence et quelle est l’importance du Kbis. Le fait est que tout au long de l’existence de votre entreprise, vous aurez besoin et de l’un et de l’autre.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence juridique de votre entreprise. En d’autres termes, c’est ce document qui va certifier la légalité de votre boîte. Au moment de la création de votre entreprise, plus précisément lorsque vous allez faire faire son immatriculation, vous recevrez votre premier extrait Kbis. Tout enregistrement et immatriculation d’une entreprise donne lieu à la délivrance du premier exemplaire de Kbis. Ce sont les sociétés commerciales qui sont concernées par l’extrait Kbis, mais pour les entreprises individuelles et les microentreprises, il s’agit plutôt de l’extrait K. Ce sont les appellations qui diffèrent pour spécifier quelle est l’entreprise en question, mais la valeur des deux documents reste la même : attester, prouver que votre entreprise existe bel et bien aux yeux de la loi. Si vous êtes à la tête de votre entreprise, vous pouvez avoir un accès gratuit et illimité à l’extrait Kbis de votre entreprise ou de votre extrait K, selon une nouvelle réglementation en vigueur depuis début 2020. Lorsque vous projetez d’ouvrir un compte bancaire ou si vous devez acheter des marchandises chez un distributeur, pour candidater pour un appel d’offres ou pour différentes démarches administratives, on vous demandera sans faute votre extrait Kbis. Sans ce document, les partenaires hésiteront à vous faire confiance parce que c’est le document qui prouve l’existence de votre entreprise.

Comment obtenir un Kbis ?

Pour toute entreprise exerçant une activité commerciale, l’extrait Kbis est d’une très grande importance. Il s’agit de la carte d’identité détaillée de votre entreprise si vous vendez des prestations de services commerciales, par exemple si vous avez un établissement hôtelier ou une agence immobilière. L’extrait Kbis est l’équivalent d’une carte d’identité si vous faites du négoce de marchandises, que ce soit pour des professionnels ou pour des particuliers. Mais de quelle façon obtenir un extrait Kbis ? En tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce par le biais du site infogreffe.fr.

À préciser que vous pouvez faire la demande d’extrait Kbis, que vous soyez une personne physique ou une personne morale (si vous êtes mandaté par l’entreprise pour le faire en son nom). Selon cet article, il vous est possible de demander un extrait Kbis en utilisant le numéro SIREN de l’entreprise.

Si vous vivez dans les régions suivantes, la seule manière de vous procurer un Kbis est de vous déplacer et vous rendre au greffe du tribunal de commerce pour faire la demande d’extrait Kbis : Guadeloupe, Guyane, Moselle, Martinique, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Il est important également de préciser que si vous avez une entreprise individuelle ou une microentreprise, vous aurez plutôt droit à un extrait K. Mais si vous êtes un artisan, le document prouvant l’existence de votre entreprise se nomme déclaration D1.

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

SIREN est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Donc, si vous créez une société, c’est-à-dire une personne morale ou une entreprise, une personne physique, on vous attribue un numéro SIREN. C’est l’INSEE qui délivre le numéro SIREN et ce numéro ne change jamais. Tout au long de la vie de votre entreprise ou société, votre numéro restera le même. Il s’agit d’un identifiant avec 3 caractéristiques. Les voici :
– une série unique de 9 chiffres : autrement dit, aucune autre entreprise ni société n’a la même.
– c’est un numéro qui n’a rien à voir avec l’activité de l’entreprise ou société.
– il est attribué une seule fois par l’INSEE et ne sera supprimé que sous certaines conditions.

Ces conditions sont les suivantes :
– cessation d’activités ou décès s’il s’agit d’une personne physique.
– dissolution ou liquidation si c’est une personne morale.

Si vous devez faire affaire avec une entreprise qui ne dispose pas d’un numéro SIREN, méfiez-vous. En effet, cette absence signifie tout simplement que l’entreprise n’est pas immatriculée et donc, inconnue des services sociaux et fiscaux. Dans ce cas, c’est une entreprise qui opère dans l’illégalité et vous n’avez aucun intérêt à travailler avec elle. Pour connaître les entreprises immatriculées, donc possédant un numéro SIREN, rendez-vous sur le site officiel infogreffe.fr. Maintenant, pour qu’on vous attribue votre numéro SIREN, adressez-vous au Centre de Formalité des Entreprises ou CFE au moment de l’immatriculation de votre entreprise. Évidemment, de telles démarches doivent être faites en ligne. Vous devez indiquer ce numéro SIREN sur vos factures, sur les mentions légales de votre site Web, sur tous les supports et documents destinés à l’administration et au public. Que ce soit des dépliants commerciaux ou vos papiers à en-tête, brochures ou autres, ce numéro SIREN doit toujours apparaître.

Kbis et SIREN, essentiels

Le numéro SIREN rend possible l’identification de votre entreprise par l’administration, raison pour laquelle il doit apparaître sur vos devis, chaque document commercial, les Conditions Générales de Ventes, sur l’ensemble de vos déclarations fiscales et sociales, etc. Quant au Kbis, c’est le fameux document qui atteste de l’existence légale de votre entreprise. L’intégralité des informations mentionnées dans le Kbis va permettre également d’identifier votre entreprise, seulement, c’est le document qui peut être accessible à n’importe qui souhaitant en savoir plus sur votre boîte et vos activités. On peut donc dire que le numéro SIREN et l’extrait Kbis sont essentiels, pour ne pas dire incontournables pour démarrer vos activités.

Une dernière précision pour l’extrait Kbis : bien que sa durée ne soit pas limitée dans le temps, en tout cas, aucune disposition de la loi ne le prévoit, il vaut mieux avoir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Enfin, faites attention de ne pas vous faire piéger, car il existe des personnes sans scrupule qui cherchent à vous faire payer des frais supplémentaires, et inutiles, sur le Net.

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